Politique de confidentialité — Fédération Tunisienne de Bridge

Introduction

La présente politique décrit la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles par la Fédération Tunisienne de Bridge (FTB). En utilisant nos services ou en adhérant, vous acceptez les pratiques décrites ci‑dessous.

Responsable du traitement

Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe.
• Pièces d'identité : carte d'identité nationale (CIN), carte de séjour, extrait de naissance, passeport.
• Coordonnées : adresse postale, e‑mail, téléphone.
• Données d'adhésion : numéro d'adhérent, statut, dates d'inscription/renouvellement, historique des paiements.
• Données administratives et fiscales : N° de facture, justificatifs de paiement.
• Données d'utilisation : participation à tournois, résultats, classement, communications échangées avec la Fédération.
• Données techniques (site web) : adresse IP, cookies, logs de connexion, type de navigateur et pages consultées (pour analytics et sécurité).

Finalités du traitement

• Gestion des adhésions, cotisations et facturation.
• Organisation et gestion des tournois, classements et communications relatives aux activités.
• Communication d'informations (newsletters, convocations, résultats).
• Conformité légale, comptable et gestion des réclamations.
• Sécurité du site et prévention des fraudes.
• Amélioration des services et statistiques (analyse anonymisée).

Base légale du traitement

• Exécution du contrat d'adhésion (gestion des cotisations et services associés).
• Respect d'obligations légales et comptables.
• Intérêt légitime pour la sécurité, la gestion des activités et l'amélioration des services.
• Consentement préalable pour l'envoi de communications commerciales ou newsletters (lorsqu'exigé).

Destinataires des données

• Services internes de la FTB (secrétariat, trésorerie, organisation sportive).
• Prestataires externes sous contrat (hébergement, paiement en ligne, outils de gestion, prestataires IT) limités à la finalité.
• Autorités compétentes si la transmission est requise par la loi.

Conservation des données

• Données d'adhésion et comptables : conservation conforme aux obligations légales (durée légale comptable, en général 10 ans).
• Données de communication et newsletters : jusqu'à retrait du consentement ou suppression du compte.
• Logs techniques et données de sécurité : conservation limitée (ex. 6 à 24 mois) selon finalité.

Les durées exactes sont définies et documentées par la FTB.

Droits des personnes

Conformément à la loi n°2004‑63 relative à la protection des données à caractère personnel et autres textes applicables, vous disposez du droit :

• d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données ;
• d'effacement (dans les limites légales) ;
• de limitation du traitement ;
• d'opposition pour motifs légitimes ;
• au retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement) ;
• de demander la portabilité de vos données lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits : envoyez une demande écrite à federation.tunisienne.debridge@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale ci‑dessus. Indiquez votre identité et la demande précise. Possibilité de recours auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via la bannière cookies si disponible. Les cookies publicitaires sont utilisés uniquement avec votre consentement.

Sécurité des données

La FTB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Les accès sont limités au personnel autorisé.

Transferts hors Tunisie

Les données peuvent être transférées à des prestataires établis hors Tunisie si nécessaire. Dans ce cas, la FTB s'assure d'un niveau de protection adéquat (clauses contractuelles, mesures de sécurité).

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est publiée sur le site officiel de la FTB.

Contact et réclamations

Pour toute question ou pour exercer vos droits : federation.tunisienne.debridge@gmail.com ou 67 avenue Alain Savary, Bloc A, 6ème étage, Appart N°1. En cas de litige, vous pouvez saisir l'INPDP ou les autorités compétentes.